Conditions Générales de Vente – Ohm Works

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ohm Works (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "le Client") pour la fourniture de produits et services proposés.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Commande et Validation

• La commande est validée après confirmation par le Client (clic sur "Valider la commande" ou signature d’un devis).
• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :
  • d’erreur de prix ou de disponibilité,
  • de suspicion de fraude,
  • de non-respect des conditions de vente.

4. Prix et Paiement

• Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), hors taxes sauf mention contraire.
• Modalités de paiement acceptées : carte bancaire, virement bancaire.
• Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique (ex. : 50 % à la commande / 50 % à la livraison).

5. Tarif Partenaire

En cas de collaboration pérenne, le Vendeur propose un contrat cadre offrant :

• Priorité : Planification accélérée des missions.
• Tarif préférentiel : Réduction négociée sur les prestations.
• Services personnalisés : Solutions adaptées aux besoins du Client.
• Déploiement multi-sites : Couverture étendue pour les projets à grande échelle.

Les modalités du contrat cadre seront définies sur mesure après évaluation des besoins.

6. Délai de Réalisation et Livraison

• Planification : Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
  • des conditions météorologiques (pluie, vent, visibilité),
  • des contraintes réglementaires (autorisations ANAC).
• Livraison :
  • Les livrables sont transmis sous 15 jours maximum après la captation.
  • En cas de retard imputable au Vendeur, le Client sera informé et un nouveau délai sera convenu.

7. Garanties

• Les produits/services sont conformes aux descriptions et normes en vigueur.
• En cas de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur sous 7 jours à compter de la réception.

8. Conformité à l’Espace Aérien

Les opérations de captation par drone respectent la réglementation béninoise :

• Autorisation ANAC : Obtenue avant toute mission.
• Zones réglementées : Évitement des zones interdites (aéroports, sites sensibles).
• Sécurité : Respect des protocoles et information du Client en cas de contrainte.

9. Hébergement des Résultats (Abonnement Espace Membre)

9.1. Abonnement Mensuel (Sans Engagement)

• Reconduction tacite : Automatique chaque mois, sauf résiliation.
• Résiliation :
  • Par email à thom.bouttier@ohm-works.com.
  • Accès maintenu jusqu’à la fin du mois en cours.
  • Le mois entamé est dû intégralement (pas de remboursement partiel).

9.2. Abonnements 12 Mois (Engagement)

• Durée minimale : 12 mois, reconductible tacitement pour 12 mois supplémentaires.
• Résiliation :
  • Possible à l’issue des 12 mois, avec préavis de 30 jours.
  • En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues.

10. Données Personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes,
• La relation client.

11. Propriété Intellectuelle

• Autorisation d’utilisation : Le Vendeur peut utiliser les contenus des prestations à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.).
• Droit d’opposition :
  • Le Client peut s’y opposer par écrit sous 7 jours après livraison.
  • En l’absence d’opposition, l’utilisation est automatiquement autorisée.
• Anonymisation : Possible sur demande (noms, logos, etc.).

12. Litiges

• Tout litige relève du droit béninois.
• Les parties privilégient une solution amiable avant toute action en justice.

13. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

14. Contact

Pour toute question : thom.bouttier@ohm-works.com.